Version PDF à télécharger : statuts 2014 - règlement intérieur 2014

STATUTS DE L’ASSOCIATION
DES ANCIENS ÉLÈVES ET AMIS DES
LANGUES ORIENTALES

(version de 2014)

ARTICLE 1er : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :

Association des anciens élèves et amis des langues orientales (AAÉALO).

ARTICLE 2 : Buts

L’association ainsi créée a pour but de :

  • maintenir et développer entre ses membres des liens de solidarité et d’aide mutuelle,

  • assurer un rôle de conseil auprès des étudiants de l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) en vue de faciliter leur insertion dans la vie active,

  • contribuer au développement et au rayonnement de l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco),

  • mettre en œuvre tout moyen d’accroître l’intérêt pour l’étude des langues et civilisations orientales.

    • ARTICLE 3 : Siège

    L’association est sise à l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) 65, rue des Grands-Moulins, PARIS 13e.

    ARTICLE 4 : Durée

    La durée de l’association est illimitée.

    ARTICLE 5 : Membres

    L’association se compose de membres titulaires, bienfaiteurs et honoraires.

    Pour être membre titulaire il faut être à jour de cotisation. La cotisation des membres titulaires est fixée annuellement par décision du Conseil d’administration.

    Les étudiants âgés de moins de 26 ans bénéficient d’une cotisation réduite sur présentation d’un justificatif (date de naissance).

    Un membre bienfaiteur est une personne morale ou physique qui soutient l’association dans son fonctionnement par une cotisation dont le montant est supérieur à celui de la cotisation des membres titulaires.

    Les montants des cotisations (titulaire et bienfaiteur) sont fixés annuellement par décision du Conseil d’administration.

    Les membres honoraires sont des anciens élèves membres de l’association qui ont tenu des postes à responsabilité (anciens présidents) et/ou qui ont rendu des services reconnus à l’association. Ils sont désignés par le Conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation, mais conservent leur droit de vote à l’Assemblée générale.

    Le Comité d’honneur est constitué de personnalités dont les fonctions ou la notoriété sont liées aux langues et civilisations enseignées à l’Inalco (Institut national des langues et civilisations orientales). Ils ne sont pas obligatoirement des anciens élèves.

    La désignation de membre du Comité d’honneur est proposée par un ou plusieurs membres de l’association. Cette proposition doit obtenir la majorité absolue du Conseil d’administration. Il n’est demandé aucune cotisation aux membres du Comité d’honneur dont le rôle est uniquement consultatif.

    ARTICLE 6 : Perte de la qualité de membre

    La qualité de membre de l'association se perd :

    ARTICLE 7 : Activités et ressources

    Les activités de l’association servent ses objectifs et n’ont pas de but lucratif.

    Les ressources de l'association proviennent des cotisations, de dons manuels, de subventions publiques autorisées par la loi, de la subvention de l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) et du produit des activités non commerciales inhérentes à ses objectifs.

    ARTICLE 8 : Conseil d’administration

    L'association est dirigée par un Conseil d’administration de douze à vingt-quatre membres titulaires, anciens élèves de l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) ou amis des langues orientales, élus au scrutin secret par l’Assemblée générale, pour trois années.

    Le nombre précis de membres du Conseil d’administration est fixé chaque année par le Conseil, avant l’Assemblée générale.

    Les membres de l’association ne pouvant pas justifier de la nationalité française peuvent être élus. Toutefois leur nombre, ajouté à celui des amis des langues orientales, ne peut excéder le cinquième de la totalité des membres du Conseil.

    Les mandats sont renouvelables.

    Outre les membres élus, le président de l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) est membre de droit.

    Le Conseil d’administration choisit chaque année, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé comme suit :

  • le président de l’association,

  • un ou plusieurs vice-présidents,

  • un secrétaire général,

  • un trésorier,

  • éventuellement un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

  • un ou plusieurs membres supplémentaires pour missions spécifiques.

    • Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président de l’association, à son initiative ou sur demande du quart de ses membres.

    L’ordre du jour est établi par le président, après consultation des membres du Bureau. Les délibérations et décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

    Le secrétaire général dresse le procès verbal des séances et le transmet à chacun des membres.

    Tout membre du Conseil d’administration ne participant pas ou ne se faisant pas représenter aux réunions pendant un an est considéré comme démissionnaire.

    Les activités des membres du Conseil d’administration sont bénévoles. Toutefois des frais réels dûment justifiés, sont remboursables.

    ARTICLE 9 : Président

    Le président convoque les réunions diverses de l'association. Il la représente dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association en qualité de défendeur et comme demandeur. Il préside toutes les assemblées.

    En accord avec le Conseil d’administration, il recrute le personnel de l’association, fixe ses attributions et décide de sa rémunération.

    ARTICLE 10 : Secrétaire général

    Le secrétaire général est chargé de la correspondance, des archives, des convocations aux réunions et assemblées, de la rédaction des procès verbaux, de la tenue des registres prévus par la loi.

    ARTICLE 11 : Trésorier

    Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l'association, il effectue tous paiements, reçoit toutes sommes dues à l'association et en donne décharge ; il ne peut aliéner les valeurs appartenant à l'association qu'après l'accord du Conseil. Il tient une comptabilité régulière des opérations par lui effectuées et rend compte de la gestion lors de l'Assemblée générale.

    ARTICLE 12 : Assemblée générale

    L'Assemblée générale comprend tous les membres de l'association à jour de cotisation. Elle a lieu au moins une fois par an à la date fixée par le Conseil.

    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour, établi par le président, est indiqué sur les convocations.

    Elle élit le Conseil. Elle approuve le bilan d'activité de l'association proposé par le président. Elle résout les problèmes qui peuvent se présenter quant à la gestion économique ou morale de l'association.

    Elle décide des modifications des statuts, de la dissolution de l'association, ou de sa collaboration avec une autre association poursuivant un but analogue. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions figurant à l’ordre du jour.

    Toutes les décisions prises par l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Un membre absent peut voter par procuration, par l'intermédiaire d'un autre membre de son choix, qui devra fournir une attestation.

    Le nombre de procurations n’est pas limité.

    ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire

    Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12.

    ARTICLE 14 : Règlement intérieur

    Le règlement intérieur établi par le Conseil d’administration est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts.

    Texte approuvé par l’Assemblée générale du 5 mars 2014

    La présidente

    Le secrétaire général

    Françoise Moreux

    Emmanuel de Brye

    Règlement intérieur

    Texte approuvé par l’Assemblée générale du 5 mars 2014

    Ce texte est complémentaire aux statuts,
    chaque paragraphe est précédé du numéro de l’article des statuts auquel il se réfère.

    R. Article 3 – Siège

    L’association peut procéder à toutes modifications, consécutives au déplacement du siège de l’Inalco (Institut national des langues et civilisations orientales).

    R. Article 6 - Perte de la qualité de membre

    La radiation d’un membre de l’association pour non-paiement de cotisation ne peut intervenir qu’après mise en demeure de procéder au règlement, effectuée par lettre recommandée. Sans réponse à cette mise en demeure dans un délai de 6 mois, le trésorier de l’association présente au Conseil d’administration une demande de radiation dûment motivée.

    La radiation pour motif grave est prononcée par le Conseil d’administration statuant à la majorité des 2/3, notamment dans les cas suivants :

  • condamnation à une peine afflictive ou infâmante,

  • injures proférées à l’encontre de l’association ou de l’un de ses membres,

  • diffamation,

  • concurrence déloyale, par la création d’une association parallèle,

  • utilisation de son adhésion à l’association à des fins personnelles,

  • violation des statuts.

    •

    En outre, le Conseil d’administration peut prononcer une radiation d’un de ses membres dans les cas suivants :

  • violation du règlement intérieur,

  • faute grave dans l’exercice des fonctions du Conseil d’administration ou du Bureau,

  • action susceptible de nuire au renom de l’association.

    •

    Dans tous les cas précédemment énumérés, les membres de l’association peuvent intenter un recours contre la décision du Conseil d’administration devant l’Assemblée générale, dans les deux mois qui suivent la notification de la décision de radiation. L’intéressé présente ses explications devant l’Assemblée générale qui statue à huis clos.

    Aucun membre de l’association ne peut faire état de son appartenance à l’association pour obtenir des avantages matériels à son profit. L’association se réserve le droit, dans ce cas, d’intenter des poursuites judiciaires.

    R. Article 7 – Activités et ressources

    Toutes les publications de l’association, notamment le Bulletin Orients et l’Annuaire des anciens élèves, sont éditées sous la responsabilité du président de l’association.

    Le Conseil d’administration nomme un rédacteur en chef parmi ses membres. Un comité de rédaction (composé de membres internes ou externes au Conseil d’administration) peut lui être adjoint.

    Toutes les questions posées par les publications sont tranchées par le Conseil d’administration.

    L’organisation de réunions, voyages, conférences ou rencontres incombe au Conseil d’administration. Ces manifestations peuvent être ouvertes à des tiers.

    Le Bureau de l’association est chargé de l’organisation matérielle de ces manifestations. Des crédits peuvent être affectés par le Conseil d’administration à cette fin.

    Dans le cadre de ses activités spécifiques, une convention régit les relations de l’association avec l’Inalco (Institut national des langues et civilisations orientales).

    R. Article 8 – Conseil d’administration

    Le Conseil d’administration est renouvelable chaque année par tiers.

    Nul ne peut être membre du Conseil d’administration s’il n’est majeur, jouissant de ses droits.

    La candidature aux élections de membre du Conseil d’administration doit être adressée au Bureau au plus tard huit jours avant l’Assemblée générale.

    Le Bureau est responsable de la marche quotidienne de l’association. Il est élu pour un an par le Conseil d’administration au scrutin secret à la majorité simple, lors de la première réunion qui suit l’Assemblée générale ordinaire annuelle. En cas de démission d’un des membres du Bureau, le Conseil d’administration procède pour le restant du mandat au renouvellement partiel.

    Les membres du Conseil d’administration peuvent se faire représenter par l’un des membres présents aux réunions du Conseil d’administration. À cet effet, une procuration écrite doit être adressée au Bureau de l’association.

    L’ordre du jour du Conseil d’administration est fixé par le Bureau de l’association. Il peut y être adjoint des questions diverses.

    Le Bureau et le Conseil d’administration peuvent inviter à leur séance toute personne dont la présence peut être considérée comme souhaitable. Ces invités siègent avec voix consultative. Si cela est nécessaire, le Conseil d’administration peut prononcer un huis clos.

    Toutes les élections ont lieu lors des réunions de Conseil d’administration et sont prises à la majorité simple.
    Seuls ont le droit de vote les membres titulaires et honoraires, les membres du Comité d’honneur n’ayant qu’un rôle consultatif.

    R. Article 9 – Président et vice-présidents

    Le président de l’association peut être assisté par un ou plusieurs vice-président(s) qui peu(ven)t être responsable(s) d’un secteur d’activité déterminé par le Bureau de l’association. Il(s) peu(ven)t, en outre, être chargé(s) par le président de certaines fonctions dont la réalisation incombe au Bureau de l’association.

    R. Article 10 - Secrétaire général

    Le secrétaire général est chargé de :

  • contrôler la tenue des archives de l’association,

  • contrôler la tenue à jour de la liste des membres de l’association,

  • établir le compte rendu de chaque réunion du Conseil ou du Bureau,

  • établir le compte rendu moral annuel.

    •

    Il est aidé dans ses fonctions par le secrétaire adjoint.

    R. Article 11- Trésorier

    Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé dans ses fonctions par le trésorier adjoint.

    Le président décide quels seront les membres qui disposeront, en dehors de lui et du Trésorier, de la signature des comptes bancaires ou postaux.

    Le trésorier n’est pas autorisé à se rembourser lui-même les dépenses qu’il a directement engagées au titre de l’Association.

    R. Article 12 – Assemblée générale

    En cas d’empêchement du président pour présider l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, celui-ci peut désigner l’un des vice-présidents pour le remplacer.

    Chaque membre de l’association peut se faire représenter en adressant au Bureau un pouvoir.
    Tout pouvoir blanc est considéré comme adressé au secrétaire général de l’association.

    Nul ne peut utiliser plus de dix pouvoirs. Dans le cas où une personne se trouve titulaire de plus de dix pouvoirs, elle doit transmettre les pouvoirs en sus à la(les) personnes de son choix.

    L’Assemblée générale statue à majorité simple à main levée pour tous les scrutins, à l’exception de la désignation des membres du Conseil d’administration où elle vote à bulletin secret. Pour ce faire, un bulletin peut représenter plus d’une voix.

    Les noms des votants présents ou représentés (procuration) doivent être consignés sur une liste.

    Le dépouillement doit se tenir à huis clos en présence, et à l’exclusion de toute autre personne, d’un membre du Bureau et de deux ou trois assesseurs volontaires parmi les membres de l’association présents à l’Assemblée générale.

    Chaque membre de l’association a le droit de prendre la parole et de demander des points d’information, le président de séance étant tenu de donner la parole à quiconque la demande.

    R. Article 14 - Application

    Le présent règlement peut être modifié sur proposition du Bureau ou sur celle du quart des membres du Conseil d’administration.

    Les modifications intervenues n’entrent en vigueur qu’après approbation par l’Assemblée générale.